CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société COPANEMA SPORTS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 798 663 746, dont le siège social se situe 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris et toute personne ci-après dénommée “le client” effectuant un achat auprès de COPANEMA SPORTS.

Les Parties (COPANEMA SPORTS d’une part et le client d’autre part)  conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables à la vente sont celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

DEMANDE DE DEVIS / COMMANDE

Commande

Le client peut passer sa commande et effectuer son règlement directement sur notre site web pour les produits en vente en ligne, ou effectuer une demande de devis sur notre site web ou par mail pour l’ensemble des produits de notre catalogue online.

Pour les commandes passées après acceptation de devis, afin d’enclencher la procédure d’affectation des produits à la commande, le client devra procéder au paiement d’un acompte de 50% à la commande, le solde devant être réglé à la réception des produits. Pour tout règlement intervenant au delà  de ce délai il pourra être exigé par la société COPANEMA SPORTS des pénalités de retards et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 25€.

Prix

Les prix de vente des produits commercialisés sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), nets de toute remise et de tout escompte et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les frais d'expédition de la commande sont indiqués avant sa validation en cas de commande sur le site ou lors de l’établissement du devis.

Les prix indiqués sur les devis sont valables 2 mois.

Mode de règlement

Le règlement de chaque commande peut se faire :

- Par carte bancaire, pour les produits en vente en ligne.

- Par chèque bancaire ou postal, pour les commandes faites après validation du devis. Le règlement doit être rédigé au nom de COPANEMA SPORTS.

- Par virement bancaire, celui-ci doit être établi au profit du compte dont le RIB est fourni lors de la commande.

Réserve de propriété

COPANEMA SPORTS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de la marchandise.

DISPONIBILITE

Nous souhaitons vous garantir une disponibilité totale des produits, toutefois, il se peut que des articles soient indisponibles en cours de saison.

En cas de commande sur un article indisponible du fait d’une rupture du stock, nous nous réservons le droit d'annuler la vente sur ce produit sous réserve de prévenir le client. Les frais de livraison ou les services associés à ce produit ne seront pas facturés.

LIVRAISON

Lieu et délai de livraison

Nous livrons uniquement en France Métropolitaine et en Corse.

Nous livrons nos clients à l'adresse de leur choix. Le délai de livraison sera précisé à titre indicatif.

Le délai de livraison se situe entre 2 et 30 jours après réception du règlement ou de l’acompte.

En tout état de cause, il appartient au client d'assurer la réception des marchandises après information de la date de livraison de notre part.

Un délai plus important peut être nécessaire si un produit commandé n’est plus en stock, le client en sera alors informé lors de la commande. Celle-ci sera mise en attente jusqu’à la disponibilité de l’article manquant sauf si le client souhaite acquitter les frais de port pour un double envoi.

Les bons réflexes à la réception de votre marchandise

Le client doit contrôler, devant le livreur, l'aspect visuel du ou des colis pour vérifier qu'il n'a subi aucun choc ou dégradation.

Si la livraison est incomplète ou qu’un produit est détérioré, le client a deux possibilités :

1) Acceptation de la livraison en émettant impérativement des réserves sur le bon du transporteur.

2) Refus de la livraison dans sa totalité en inscrivant le motif sur le bon du transporteur.

Pour faire valoir ses droits, il est essentiel que le client suive les indications ci-dessus.

Pour être recevables, les réserves doivent être confirmées impérativement par écrit (lettre recommandée avec AR) dans les 48h par le client.

Frais de livraison

La participation aux frais livraison est consultable directement sur notre site web,  au moment de la validation du panier, ou sur le bon de commande.

GARANTIE

COPANEMA SPORTS est tenu, pour tous les produits vendus sur son site, de l'application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.

Garantie légale de conformité :

Conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation, la garantie légale de conformité s’applique au produit livré et suppose que vous constatiez la non-conformité.

Le produit est réputé non conforme, s’il ne correspond pas :

- A l’usage qui peut en être habituellement attendu,

- A la description donnée par le vendeur.

- Aux qualités annoncées par le vendeur.

Dans ce cas, le client peut contacter COPANEMA SPORTS et demander  le remplacement ou la réparation du produit sans frais en fonction de ce qui est possible et raisonnable.

Pour mettre en action la garantie légale de conformité, le client devra contacter au préalable le Service Après Vente de COPANEMA SPORTS par email (adresse email) 

Garantie légale des défauts ou vices cachés :

Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code Civil, le client bénéficie pour tout achat de produit auprès de COPANEMA SPORTS de la garantie légale des défauts ou vices cachés pour une durée de 2 ans.

Quatre conditions doivent être réunies pour que le client puisse bénéficier de cette garantie :

- Le vice ou le défaut affectant le produit est grave : il empêche d’en faire un usage normal ou en diminue les propriétés attendues,

- Le vice ou le défaut doit être caché : ce qui signifie qu’au moment de l’achat le client ne peut pas le déceler aisément après les vérifications élémentaires d’usage,

- Le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement : il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit,

- Le client doit agir dans un délai de deux ans à compter du jour où il a découvert le vice ou défaut pour exiger le bénéfice de la garantie.

Pour mettre en action la garantie légale des défauts et vices cachés, le client devra contacter au préalable le Service Après Vente de COPANEMA SPORTS par email. (adresse email) 

Garantie contractuelle :

COPANEMA SPORTS offre une garantie contractuelle d'un an sur tous les produits vendus sur www.copanema-sports.com

Certains produits bénéficient d’une garantie contractuelle étendue à 2, 3, 4, 5 ou 10 ans. Dans ce cas, la durée de garantie est clairement spécifiée sur la fiche du produit.

Sont exclus de la garantie contractuelle :

- les dommages intentionnels causés ou provoqués,

- les dommages subis par le produit du fait du manque d'entretien et de maintenance,

- les dommages subis par le produit dus à un usage pour lequel il n'est pas destiné ou à une utilisation anormale ou nuisible à la bonne conservation du produit,

- les dommages subis par le produit du fait du non respect des instructions de montage, d’installation, de branchement ou d’utilisation,

- les dommages subis par le produit résultant d’une exposition ou d’un stockage dans un milieu agressif ou non adéquat (pollution chimique),

- les dommages subis par le produit résultant d’une transformation faite par le client,

- les dommages subis par le produit résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident, choc, de la foudre, de la tempête, d’une fluctuation de courant ou d’une oxydation).

La garantie ne couvre pas l’usure normale du produit (exemple : les piles et batteries des produits électroniques).

Pour mettre en action la garantie contractuelle, le client devra contacter au préalable le Service Après Vente de COPANEMA SPORTS par email. (email)

DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les professionnels (personne physique ou morale). Ce droit concerne uniquement les particuliers, personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels ou ceux de leurs familles.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Il n’est pas nécessaire de motiver sa demande et aucune pénalité ne sera due. Les frais de retour resteront à la charge du client.

Pour exercer le droit de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, ils doivent être complets (accessoires, emballages secondaires, notice, piles) et être accompagnés d’une copie de la facture.

Sont exclus du droit à rétractation :

- les produits marqués ou personnalisés pour le client,

- les produits qui ne sont pas retournés dans leur emballage d’origine complet.

Les remboursements en cas d’exercice du droit de rétractation ou des garanties légales seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de COPANEMA SPORTS par crédit sur le compte bancaire du client dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé en accord avec COPANEMA SPORTS.  

RESPONSABILITE

COPANEMA SPORTS ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou d'inexécution du contrat conclu, dû à un cas de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes causées par inondation ou incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, COPANEMA SPORTS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir. Les photos accompagnant la présentation des produits n'ont aucun caractère contractuel.

LOI APPLICABLE - COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales de Ventes seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

En cas de litige avec des professionnels, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. En cas de litige avec des particuliers, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Ventes serait considéré comme illégal ou inopposable  par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de la Société COPANEMA SPORTS ci-dessus reproduites.


 

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